Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Bienvenue sur les sites web de Vodprem (vodprem.be et vodprem.fr), exploités par l'association Vodgroup. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
3. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et toute modification prendra effet dès sa publication sur nos sites. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour être informé de toute mise à jour.
4. Accès au Service
4.1 Inscription : Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à mettre à jour ces informations en cas de changement.
4.2 Responsabilité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
4.3 Restrictions d'âge : Nos services sont destinés aux personnes majeures. En vous inscrivant, vous déclarez avoir l'âge légal requis pour utiliser notre Service.
5. Contenu et Propriété Intellectuelle
5.1 Propriété : Tout le contenu disponible sur notre site est protégé par les droits d'auteur, marques, brevets, et autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu en accédant ou en utilisant notre service.
5.2 Licence d'Utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, et révocable pour accéder au contenu et l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu, sauf autorisation expresse.
5.3 Utilisation Interdite : Vous ne devez pas utiliser le Service pour : (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (b) transmettre du contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou offensant ; (c) tenter de contourner les mesures de sécurité de notre Service.
6. Abonnement et Paiement
6.1 Abonnement : Certains contenus peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs sont clairement indiqués avant la finalisation de votre inscription. Les frais d'abonnement sont facturés par période (mensuelle, annuelle, etc.) comme indiqué lors de l'achat.
6.2 Paiement : Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et à payer tous les frais associés à votre abonnement. Les paiements sont effectués via des méthodes de paiement sécurisées.
6.3 Annulation et Remboursement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies sur notre site. Les conditions de remboursement, le cas échéant, sont spécifiées dans notre politique de remboursement.
7. Utilisation Acceptable
7.1 Responsabilité de l'Utilisateur : Vous vous engagez à utiliser notre Service de manière légale et éthique. Vous ne devez pas utiliser notre Service pour : (a) violer les lois en vigueur ; (b) perturber, endommager ou interférer avec le Service ; (c) transmettre des virus ou d'autres éléments nuisibles.
7.2 Comportement Interdit : Vous vous interdisez de harceler, abuser ou menacer d'autres utilisateurs ou de participer à toute activité qui pourrait nuire à notre Service ou à d'autres utilisateurs.
8. Responsabilité et Limitation
8.1 Responsabilité : Nous nous efforçons de fournir un Service de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que notre Service sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou sans interruption. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre Service.
8.2 Limitation de Responsabilité : En aucun cas, notre responsabilité ne saurait excéder le montant total que vous avez payé pour l'abonnement au Service pendant la période où le dommage est survenu.
9. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre Service à tout moment. Nous ferons de notre mieux pour vous informer des changements importants, mais nous ne serons pas responsables des modifications ou interruptions du Service.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en suivant les instructions sur notre site.
10.2 Résiliation par Vodgroup : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion.
11. Protection des Données Personnelles
11.1 Collecte et Utilisation : Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
11.2 Droits des Utilisateurs : Vous avez le droit d'accéder, de corriger et de supprimer vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans notre Politique de Confidentialité.
12. Liens Externes
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L'utilisation de ces liens est à vos propres risques.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de notre Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour tout autre problème, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
